Le recrutement des personnes en situation de handicap : le dispositif législatif et réglementaire

Principes. Plusieurs voies d’accès particulières à la fonction publique hospitalière sont offertes aux agents en situation de handicap : le concours aménagé, le recrutement par contrat, la voie de l’apprentissage (D. no 2020-530, 5 mai 2020).L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur d’encourager l’accès des personnes en situation de handicap à la fonction publique (CGFP, art. L. 351-1 à L. 353-1) et sur l’interdiction d’écarter un candidat à un concours ou à un emploi en raison de son handicap (CGFP, art. L. 352-1).L’article 53 de la loi no…