Nature de la faute de service

Faute ordinaire. La nature de la faute de service s’apprécie en fait autant par l’importance du dommage que par sa gravité intrinsèque. C’est ainsi qu’une faute « ordinaire », commise par imprudence, légèreté ou inobservation des règles et instructions pour des tâches quotidiennes, suffira pour mettre en jeu la responsabilité s’il en est résulté un préjudice sérieux, découlant directement, mais hors de proportion avec une faute banale commise dans un service à faible risque, où chacun dispose du temps nécessaire et peut réfléchir avant d’agir ou de s’abstenir (CE, 18 nov. 1960, Savelli :…