Temps de travail médical : les règles spécifiques aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

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Le temps de travail médical est régi principalement par les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Cependant, le code de la santé publique apporte des précisions pour chaque statut.

Cette fiche a pour but d’accompagner les gestionnaires dans leur pratique quotidienne. Aussi, lorsqu’une question spécifique se pose sur le temps de travail médical d’un praticien des hôpitaux à temps partiel, il est fondamental de lire les dispositions spécifiques précisées dans cette fiche, en parallèle des dispositions générales présentées sur la thématique en question, dans l’une des fiches consacrées à ce sujet.

La responsabilité des praticiens à temps partiel. Les médecins, pharmaciens et odontologistes, praticiens des hôpitaux à temps partiel ont la responsabilité médicale de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, conjointement avec les autres membres du corps médical et les autres pharmaciens de l’établissement. Ils doivent en particulier : participer à l’ensemble de l’activité de la structure, dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service ; assurer le travail de jour et le travail de nuit dans les structures organisées en temps continu ;…
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