Le traitement : les cas du temps partiel et du temps non complet

Temps partiel. Les fonctionnaires bénéficiant d’un service à temps partiel perçoivent leur rémunération principale et ses accessoires au prorata du temps effectué, seuls les services représentant 90 ou 80 % du temps plein étant rémunérés sur la base légèrement supérieure de 32/35 ou de 6/7 du traitement, des primes et des indemnités mensuelles (CGFP, art. L. 612-5).Les frais de déplacement peuvent être remboursés.Le supplément familial de traitement ne peut être inférieur au montant minimal versé aux fonctionnaires à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge. Temps non…