Le régime de retraite des agents à temps partiel
Il faut distinguer le calcul de la durée d’assurance du calcul du taux de liquidation de la pension.
Principes.
L’article 14 du décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, précise que les périodes de travail effectuées à temps partiel ou à temps non complet à compter du 1er janvier 2004 peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d’une retenue pour pension dont le taux est fixé par décret. Cette retenue est appliquée au traitement correspondant à celui d’un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein sur un emploi à temps complet.Cette prise…
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