Synthèse de la composition d’un conseil de surveillance de neuf membres 

Composition fixée par l’article R. 6143-2 du Code de la santé publique. Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent (avec voix délibératives) :1 – collège des représentants des collectivités territoriales :le maire de la commune siège de l’établissement principal, ou le représentant qu’il désigne,un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l’établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l’établissement principal,le président du conseil départemental du…