Le CSE - Fonctionnement

Présidence. Le comité social d’établissement est présidé par le directeur de l’établissement ou l’administrateur du groupement. Le directeur de l’établissement peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l’établissement. Le suppléant ne peut donc en aucun cas être un directeur contractuel. Vote. Au sein des comités sociaux d’établissement, seuls les représentants des agents de l’établissement ou du groupement prennent part au vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.Les représentants de l…