La formation spécialisée du CSE - Compétences, outils et objectifs : synthèse
La formation spécialisée (FS) du comité social d’établissement, prévue par le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, fonctionne autour de trois grands blocs de compétences et de quatre outils pour mener à bien son travail visant à la recherche permanente de la réduction des risques professionnels. La présente fiche n’a pas d’autre objectif que de les synthétiser pour en faciliter l’assimilation.
À noter : dans les établissements sans formation spécialisée, les CSE exercent les missions et utilisent les outils.
Les 3 blocs de compétences consultatives
les règlements et les consignes se rattachant à sa mission ;
toute question relative à son objet ;
les consultations obligatoires ;
1 - Les règlements et consignes se rattachant à sa mission
L’article 44 du décret précise que la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est consultée sur la teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à sa mission.
2 - Les questions relatives à son objet
L’article 53 du décret précise simplement que la formation spécialisée examine les questions relatives à la…
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