Le CSE - Le règlement intérieur

Règlement intérieur. Le président de chaque comité arrête, après avis du comité et après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée et de la ou des formations spécialisées de site qui lui sont rattachées lorsque ces formations spécialisées existent, le règlement intérieur du comité. Ce règlement peut prévoir une commission dédiée à la formation ainsi que des dispositions plus favorables pour ce qui est de la présence et de la participation des membres suppléants.Cette disposition impose un réglement intérieur unique pour le CSE et la formation spécialisée, s’agissant désormais…