Le classement des fonctionnaires
La notion de « grade »
Il donne vocation à occuper un emploi.
-
-
Le classement des fonctionnaires
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers : l’attribution d’une tâche inférieure au grade et l’affectation à un emploi supérieur au grade. -
Le classement des fonctionnaires
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. -
Le classement des fonctionnaires
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
La fonction publique hospitalière
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut. -
La fonction publique hospitalière
Les caractéristiques du statut
-
La fonction publique hospitalière
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
La fonction publique hospitalière
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais dans une situation statutaire et réglementaire. -
Les astreintes
Le système dit « de la récupération »
L’article 17 de l’arrêté du 30 avril 2003, toujours applicable, offre une compensation alternative à l’indemnisation, que ce soit pour les gardes ou les astreintes : le système dit « de la récupération ». -
Les mots du temps de travail
La permanence sur place ou en astreinte à domicile
La permanence des soins a pour objet d’assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes en dehors du service quotidien, pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié -
Les mots du temps de travail
Le temps médical : demi-journées et temps médical continu
Les activités médicales et pharmaceutiques sont organisées :en demi-journées ;ou, par dérogation, en heures dans des structures à temps médical continu. -
Praticien attaché
Code de la santé publique - Statut des praticiens attachés
-
Les personnels hospitaliers à titre permanent
Praticien hospitalier à temps partiel - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux praticiens hospitaliers à temps partiel. -
Les personnels hospitaliers à titre permanent
Praticien associé - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux praticiens associés. -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux associé généraliste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux associés généralistes. -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux associé spécialiste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux associés spécialistes. -
Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH)
Professeur des universités - Praticien hospitalier 1re classe - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers 1re classe. -
Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH)
Professeur des universités - Praticien hospitalier (PUP-PH) - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux professeurs de universités - praticiens hospitaliers. -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux spécialiste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux spécialistes. -
Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH)
Professeur des universités - Praticien hospitalier classe exceptionnelle - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, classe exceptionnelle.