Le droit de grève
Droit de grève et continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ?
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L’égalité de traitement
La non-discrimination liée au handicap
Le principe de non-discrimination au titre de l’état de santé ou du handicap a repris de la vigueur avec la loi no 2005-102 du 11 février 2005. -
L’égalité de traitement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Instauré par la loi de transformation de la fonction publique, le décret no 2020-256 du 13 mars 2020 relatif aux dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlemen -
Le droit de grève
La grève et les sanctions
Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale. -
L’égalité de traitement
L’égalité des sexes
Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser au fil des évolutions législative et réglementaire. -
La participation des agents à la fonction publique
La participation directe des agents à la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent participer plus ou moins activement à la gestion de la fonction publique. -
La disponibilité
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas. -
La liberté de conscience et d’opinion
La liberté politique du fonctionnaire
« Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». -
La disponibilité
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve. -
L’égalité de traitement
Le principe d’égalité
L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âg -
La disponibilité
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, non seulement de son traitement et de ses indemnités en l’absence de service fait, mais aussi de ses droits à l’avancement et -
La disponibilité
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
Le congé parental
Le congé parental: régime juridique
Il faut préciser d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un congé ordinaire, mais d’une position particulière des fonctionnaires placés hors de leur service pour élever leur enfant. -
La disponibilité
La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale
Il s’agit d’une possibilité pour l’agent qui a épuisé ses droits statutaires à certains congés. -
La disponibilité
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette position : autant de phases très encadrées. -
Le détachement
Les modalités du détachement
Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions. -
Le détachement
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
Le détachement
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement à son détachement. À défaut, il est réaffecté dans un autre emploi relevant de son grade au sein du même établissement. -
Le détachement
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
La position d’activité
Les articulations du temps partiel avec le temps plein et avec le travail à temps non complet
Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit.