Le détachement
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration.
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La position d’activité
Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur au mi-temps. -
Le détachement
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé, comme les congés de maladie, par l’établissement d’accueil, laquelle des deux collectivités devra supporter la charge budgétaire de cet agent sans l’employer ? -
La position d’activité
La recherche d’affectation
Cette position ne concerne que les personnels de direction. -
La position d’activité
Les conditions du travail à temps partiel
Le bénéfice du temps partiel est accordé sous condtions et doit permettre au bénéficiare le retour sur un service à temps plein. -
Le classement des fonctionnaires
La notion de « métier »
On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière. -
Le détachement
Les modalités du détachement
Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions. -
Le détachement
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
Le détachement
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement à son détachement. À défaut, il est réaffecté dans un autre emploi relevant de son grade au sein du même établissement. -
Le détachement
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
La position d’activité
Les articulations du temps partiel avec le temps plein et avec le travail à temps non complet
Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit. -
Les établissements spéciaux
Établissements divers
Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut . -
La position d’activité
Les stagiaires et le travail à temps partiel
Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles. -
La position d’activité
La mise à disposition - Les conditions
Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent. -
Le classement des fonctionnaires
La notion d’emploi
L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications. -
La position d’activité
Le travail à temps partiel: procédure
Il s’agit d’un principe classique dans la fonction publique : les nécessités du service sont un élément important à prendre en compte. -
La position d’activité
Le régime de retraite des agents à temps partiel
Il faut distinguer le calcul de la durée d’assurance du calcul du taux de liquidation de la pension. -
Le détachement
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc un rôle important à jouer. -
Le détachement
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : -
La position d’activité
Le travail à temps partiel : principes généraux
Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit.