Frais de déplacement des agents publics hospitaliers : quelle prise en charge ?
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Les frais de déplacement se définissent comme les frais générés par les déplacements effectués par un agent dans le cadre de son activité professionnelle. De tels frais font naturellement l’objet d’une prise en charge financière par l’administration, obéissant à une règlementation précise pour chaque type de frais engagés.
Plus précisément s’agissant du secteur hospitalier, c’est le décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui règlemente la prise en charge.
Il convient de distinguer, d’une part, les frais liés à des déplacements temporaires recouvrant les missions temporaires, l’intérim, et la réalisation d’un stage, et d’autre part, les déplacements dans le cadre d’un changement de résidence.
Le remboursement des frais liés à des déplacements temporaires (mission, intérim, stage)
Le décret du 25 juin 1992 identifie trois types de déplacements temporaires pour lesquels les frais engagés par les agents peuvent être pris en charge.
En premier lieu, l’agent peut être en mission, c’est-à-dire en déplacement hors de sa résidence administrative (le…
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