Personnels de santé : la médiation instaurée pour eux aussi !

Par VL Avocats

Publié le

Le secteur public de la santé, qu'il assure une activité sanitaire, sociale ou médico-sociale a connu de profondes mutations au cours de ces quinze dernières années qui ont parfois eu un impact sur la qualité de vie au travail ressentie par les professionnels, leurs relations interpersonnelles et, par conséquent, sur la qualité de la prise en charge des patients et usagers. Face à ce constat, le décret no 2019-897du 28 août 2019 a créé les fonctions de médiateur national et de médiateur régional ou interrégional pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, et a instauré un processus de médiation pour tenter de solutionner les différends auxquels ces personnels peuvent faire face.

Depuis quelques années, la médiation a le vent en poupe et tend à se développer dans tous les domaines où des litiges peuvent naître. Dans la fonction publique, c’est ainsi que chaque ministère, par exemple, dispose de son propre médiateur, qu’usagers et agents peuvent saisir. De façon plus générale, la France s’est dotée en 2008 d’un Défenseur des droits, qui intervient notamment pour faire respecter les droits des usagers des services publics. La médiation s’est également développée dans le cadre contentieux, puisqu’une expérimentation a cours depuis avril 2018 devant les juridictions…
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