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Retour sur les contours du cumul d’activités

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 6 décembre 2018 - Mis à jour le 6 décembre 2018
Focus
Retour sur les contours du cumul d’activités

« Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit », tel est le principe posé par l’article 25 septies du statut pour les trois fonctions publiques. Mais le principe d'interdiction de cumul d’activités souffre d’une série de dérogations liées notamment à la durée légale de travail de l’agent, ou encore à la nature de l’activité cumulée.

Le régime du cumul a été récemment modifié la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et le décret d’application n°2017-105 du 27 janvier 2017, l’occasion de revenir sur ce régime complexe et omniprésent dans la fonction publique hospitalière.
 

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