Abandon de poste : gare à la procédure !
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Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste. Le non-respect de cette garantie procédurale est en effet de nature à vicier la décision de radiation des cadres prise par la suite, mais le comportement de l’agent qui choisit de ne pas réceptionner le courrier qui lui est adressé, est également pris en compte par le juge.
Dans cette affaire (CE, 6 mai 2021, Centre hospitalier Sud Francilien, req. n° 428957), l’agente, assistante médico-administrative titulaire employée par le centre hospitalier Sud Francilien, avait été mise en demeure de rejoindre son poste par voie de lettre recommandée avec avis de réception.
L’information de cette mise en demeure n’était cependant pas complète puisque le centre hospitalier Sud Francilien ne précisait pas que si elle ne rejoignait pas son poste avant la date déterminée, elle s'exposait à une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Le caractère incomplet…
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