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Les impacts RH d’une future loi « 4D »

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 28 janvier 2021 - Mis à jour le 5 février 2021
Prospective

Pour les personnels des services publics, les prévisions d’impact de dispositions législatives s’avèrent particulièrement complexes dans le cas du projet dénommé « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et « décomplexification »).

Devant être adopté par le Conseil des ministres début février, cet avant-projet de loi est très surveillé, car il a pour vocation de mettre en œuvre des engagements gouvernementaux en matière de décentralisation ainsi que des propositions du Sénat pour décentraliser des compétences de l’État vers les collectivités.

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