Les impacts RH d’une future loi « 4D »
Pour les personnels des services publics, les prévisions d’impact de dispositions législatives s’avèrent particulièrement complexes dans le cas du projet dénommé « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et « décomplexification »).
Devant être adopté par le Conseil des ministres début février, cet avant-projet de loi est très surveillé, car il a pour vocation de mettre en œuvre des engagements gouvernementaux en matière de décentralisation ainsi que des propositions du Sénat pour décentraliser des compétences de l’État vers les collectivités.
Depuis plusieurs semaines, les annonces successives de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont permis de mieux cerner le contenu relatif à la différenciation territoriale, la transition écologique, l’urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale et l’éducation, la déconcentration, l’outre-mer ainsi que des simplifications de gouvernance des collectivités en période de crise.
Beaucoup peuvent avoir des répercussions pour les personnels intéressés.
Selon les indications données par la ministre, plusieurs…
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