Assistants des hôpitaux : l’IESPE maintenue pendant certains congés
Par VL Avocats
Publié le
Le décret no 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du Code de la santé publique a prévu le maintien de l’indemnité d'engagement de service public exclusif des assistants des hôpitaux dans deux nouvelles hypothèses : les congés sans rémunération de remplacements, d’exercice une activité professionnelle en dehors de leur établissement d’affectation, mais également de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption.
Les assistants des hôpitaux sont des praticiens non titulaires hospitaliers dont le statut est défini par le Code de la santé publique. En matière de rémunération, l’article R. 6152-514 dudit code dispose que ces agents perçoivent des émoluments forfaitaires mensuels ainsi que des indemnités et des allocations.
Cette partie de la rémunération des assistants des hôpitaux est précisée par l’article D. 6152-514-1 du Code de la santé publique.
Il existe ainsi six catégories de primes susceptibles d’être allouées à ces agents :
des indemnités de participation à la permanence des soins ou de…
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