En outre-mer, recours dérogatoire à des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Dans le prolongement de l’article « Épidémie de Covid-19 : les praticiens étrangers à la rescousse » (avril 2020), on ajoutera le cas particulier réglé par le décret no 2020-377 du 31 mars 2020 pour l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement requises.

On sait que depuis le début des années 1970, plusieurs lois ont fixé un cadre attractif pour l'obtention, par les professionnels titulaires d'un titre délivré hors Union européenne, de la capacité d'exercice, pleine ou restreinte, de leur activité en France. Le décret du 31 mars 2020 vise les titulaires de diplômes obtenus dans un État autre que la France et non-inscrits à l'ordre des professions concernées, souhaitant obtenir une autorisation d'exercice des professionnels de santé à titre dérogatoire en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et à Saint-Pierre-et…
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