Prélèvement à la source : établissements publics de santé, tenez-vous prêts !
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Une Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 6 juin 2018 (NOR : CPAE1815796J) détermine la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt a été reporté au 1er janvier 2019. A cette date, qui se rapproche à grands pas, plus de 3 400 établissements publics de santé et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d’agents contribuables.
Du fait de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu le 1er janvier 2019, cette instruction présente les actions et les différentes étapes que devront notamment suivre les établissements publics de santé, et explicite les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
A partir de cette date, les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux seront donc chargés de prélever les revenus qu’ils versent à leurs agents. La notion de revenus est large, et englobe évidemment les traitements et indemnités,…
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