Réforme des congés bonifiés : annoncée, critiquée… mais bel et bien adoptée !
Par VL Avocats
Publié le
Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état de chimère… mais c’est officiel, la réforme des congés bonifiés a bien eu lieu ! Le décret no 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique prévoit les nouveaux contours du dispositif : en deux mots, des congés bonifiés plus courts, mais pouvant être utilisés plus fréquemment.
Premier changement (de pure forme, mais qui est symbolique de la volonté du Gouvernement de moderniser le système) : le décret procède à une simplification du nom du décret applicable aux fonctionnaires hospitaliers. C’est ainsi que le décret no 87-482 du 1er juillet 1987, qui portait auparavant le doux intitulé de « décret […] relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer » devient plus sobrement « décret […] relatif au congé bonifié des fonctionnaires…
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