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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est ex
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Nominations
Plusieurs nominations au Conseil stratégique de l'innovation en santé -
Rendez-vous en juin pour les rémunérations
Le rendez-vous annuel sur les rémunérations des fonctionnaires, dont celles des fonctionnaires hospitaliers, devrait avoir lieu à la « mi-juin » et non en octobre prochain comme initialement prévu. -
La formation à l’honneur dans la fonction publique hospitalière
La mise en oeuvre pratique du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière a fait l’objet d’une importante note d’information ministérielle. -
Comment renforcer les liens ville - hôpital ?
S’inscrivant dans une politique nationale d’accès aux soins et dans la continuité de sa plate-forme politique 2017-2022, Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a présenté le 9 mars un rapport sur le lien ville-hôpital confié au Dr Jean-Pierre Jardr -
Petit rappel des grandes lignes du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
La FHF nous offre un salutaire petit cours de droit public en publiant en février dernier une note relative au droit de grève dans la FPH autour des thèmes suivants : textes applicables, licéité de la grève, obligation du dépôt de préavis, organisation du service minimum, dispositif de l’assignat -
Le nouveau délai de prescription d’une action disciplinaire ne court qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle.
Lorsqu'une loi nouvelle institue, sans comporter de disposition spécifique relative à son entrée en vigueur, un délai de prescription d'une action disciplinaire dont l'exercice n'était précédemment enfermé dans aucun délai, le nouveau délai de prescription est immédiatement applicable aux procédures -
Traitement des données : un décret en précise les modalités pour les victimes de situations sanitaires exceptionnelles
Le décret n° 2018-175 précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d'assurer la gestion de la crise et le suivi de ces victimes notamment pour la prise en c -
La retraite additionnelle de la fonction publique : pouvoir choisir la capitalisation ou la mensualisation ?
La députée interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). -
Agir sur les centres de santé pour renforcer l’accès aux soins
L'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018, prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a pour objet de simplifier et de clarifier la création et le fonctionnement des centres de -
Amélioration de la qualité dans les établissements de santé - Résultats de la campagne 2017 d'incitation financière
Ces incitations sont attribuées aux établissements ayant obtenu les meilleurs résultats ou ayant le plus fortement progressé à partir des scores issus des indicateurs qualité/sécurité des soins et du dispositif de certification pilotés par la haute autorité de santé (HAS) ainsi que des indicateur -
Modernisation de notre système de santé
Lors du Conseil des ministres du 17 janvier, la ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance de mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifiant plusieurs codes et lois. -
Fonction publique hospitalière : freinage sur les effectifs
5,67 millions de salariés avaient, début 2017, un employeur public (contrats aidés compris), soit 20 400 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %). Les effectifs avaient augmenté davantage hors contrats aidés (+0,5 %), car ces derniers ont globalement diminué (−8 400, soit −4,3 %). -
L’hôtel « patient » expérimenté par le CHU de Montpellier
En janvier 2017, le ministère de la Santé avait lancé un appel à projet pour l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés des patients. -
Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une circulaire du 15 janvier 2018 de la direction générale de l’offre de soins donne des indications sur cette mesure instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017. -
La fonction publique hospitalière et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Plusieurs dispositions de ce texte intéressent directement la FPH et ses agents parmi lesquelles : -
4 milliards de personnes dans le monde sont sans protection sociale
Selon les nouvelles données présentées dans le rapport mondial de l’Organisation internationale du Travail (OIT), sur la protection sociale 2017-2019, seuls 45 %de la population bénéficient effectivement d’au moins une prestation sociale, tandis que les 55 % restants – 4 milliards de personnes – -
La situation du CHU de Grenoble entre les mains du médiateur national
À la suite du suicide d’un médecin sur son lieu de travail en novembre 2017, Agnès Buzyn avait confié au médiateur national Edouard Couty la mission d’établir un diagnostic sur la situation de cet établissement et sur la nature des difficultés rencontrées dans différents services de l’hôpital. -
Nominations et élections
La direction générale de la santé et la formation permanente accueillent deux nouvelles personnalités. -
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique : une indemnité compensatrice est instituée; le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière est