Une Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 6 juin 2018 (NOR : CPAE1815796J) détermine la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs é

C’est ce que vient de mettre en évidence une enquête [1] récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Solidarités et de la Santé.

Par un arrêté du 4 juin 2018, le calendrier relatif aux prochaines élections aux organismes paritaires de

La loi de modernisation du système de santé promulguée en janvier 2016 a posé le cadre juridique de la pratique avancée qui leur confère des compétences élargies. Elle recouvre :

Le 25 juin dernier, dans sa dernière conférence de philosophie de l’année au MK2 Odéon, Charles Pépin répondait à la question « Qu’est-ce qu’être audacieux ? ». L’audace est distincte du courage, qui s’inscrit dans la durée, et de la témérité, qui ignore toute réflexion.

« Le  Parcours professionnels, carrières et rémunérations  – a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière.

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a rendu obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la transmission de leurs prix d’hébergement et de leurs tarifs dépendance chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Le service sanitaire annoncé par Agnès Buzyn en février dernier se met en place dans toutes les formations de santé avec le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018, Le dispositif vise à familiariser les étudiants aux enjeux de prévention.

Le décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.

Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) a pour mission, depuis 1960, de mettre en œuvre et de gérer l’action sociale en faveur des agents non médicaux actifs ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux, soit plus

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable à compter du 25 mai 2018. De nombreuses formalités auprès de la CNIL sont supprimées, mais la responsabilité des organismes est en première ligne.

Après un premier rejet en référé faute d’urgence, le Conseil d’État a, par décision du 23 mai 2018, rejeté la requête d’un particulier tendant à l’annulation de la décision du Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) préconisant un abaissement de l

Un arrêté du 11 mai 2018 fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe, en application de l'article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à

Un arrêté du 11 mai 2018 fixe les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 1

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont signé le 17 avril 2018 un arrêté modifiant sensiblement la gouvernance des instituts de formation paramédicaux.

Lors du conseil des ministres du 9 mai 2018, sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Stéphanie Seydoux, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée ambassadrice en charge des questions de santé mondiale. 

Signée par Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins et J-Ph.

Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris, était l’invité de France Inter le 24 avril dernier.

Qu’il est difficile de recruter un médecin coordonnateur en EHPAD !