Les opticiens lunetiers à la manœuvre
La loi n° 2019-72 du 5 février 2019 vise à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
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L'avenir de la profession infirmière et la santé des Français
Le sénateur Philippe Madrelle a interpellé le gouvernement le 20 novembre dernier, journée de grève des infirmières et des infirmiers, deux ans après la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et dans le contexte des annonces réformant ce système. -
Longue maladie et report de jours de congés annuels sur le CET
Le report de jours de congés annuels sur le compte épargne-temps et leur indemnisation potentielle donnent lieu à de nombreux contentieux, les agents ne comprenant pas toujours pourquoi une telle indemnisation leur est refusée. -
Les effectifs de la fonction publique hospitalière, fin 2017
Ils sont stables pour le ministère de l’Action et des comptes publics a publié une situation (encore provisoire) des effectifs publics. -
Qu'attend-t-on de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ?
L'arrêté du 3 janvier 2019 fixe le cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier -
Quels manquements peuvent justifier un licenciement sans préavis ni indemnité ?
Dans son arrêt du 10 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu à se pencher sur une sanction peu usitée, et réservée aux agents contractuels : le licenciement sans préavis ni indemnité. -
Pas d’obligation de reclassement pour l’agent inapte totalement et définitivement !
La radiation des cadres en cas d’inaptitude physique d’un agent ne peut être envisagée qu’après avoir envisagé toutes les autres hypothèses d’aménagement de poste, de changement d’affectation ou encore de reclassement dans un autre emploi. -
Qu'attend-t-on de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ?
L'arrêté du 3 janvier 2019 fixe le cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier -
Quand le malaise vagal pendant le service n’est pas qualifié d’accident de service
Depuis l’adoption du nouvel article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’accident de service jouit désormais d’une définition légale reprenant, en grande partie, les critères façonnés au fil du temps par le juge administratif. -
Révocation d’un agent hospitalier : le contrôle englobant du juge sur la proportion de la sanction
La révocation étant la sanction la plus grave qui peut être infligée à des fonctionnaires hospitaliers, le juge administratif exerce un contrôle poussé lorsqu’il est saisi de la légalité d’une telle sanction. -
Mobilité : conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps
Le décret n° 2018-1305 prévoit les modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps. -
Elèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : concours interne
L’arrêté du 12 décembre 2018 porte ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière -
Un " forfait expérimental de réorientation" pour désengorger les urgences ?
C’est l'espoir du Gouvernement et des députés mais pas du Sénat. -
AP-HP : heures supplémentaires au-delà du plafond
La décision du 10 décembre 2018 porte application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposit -
Élections FP hospitalière : 1er CGT, 2° FO, 3° CFDT
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément pour les fonctionnaires de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’ -
Assouplissement du recrutement de personnel soignant qualifié par certains EHPAD ?
Les difficultés rencontrées par certains établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), et dont le recrutement de personnel soignant qualifié, infirmier et aide-soignant relève de la fonction publique territoriale, ont conduit la ministre des solidarités et de la santé à prend -
Mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients
La note d’information du 13 novembre dernier apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l’article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur au 1 er octobre 2018. -
Continuité des soins et sécurité des patients : une nécessaire conciliation avec le droit de grève
Le droit de grève, consacré dans la Constitution du 27 octobre 1946, a beau être ancien et ancré dans nos usages, son exercice continue de poser des difficultés pratique. -
Condamnation pénale d’un hôpital pour harcèlement moral commis par son directeur
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un terme à une assez longue succession de jugements et d’arrêts dont l’origine remontait à un dysfonctionnement grave survenu au début des années 2000 (décès d’une patiente). -
Fonction publique européenne et fonctions publiques françaises : comment passer de l’une à l’autre ?
L’existence de passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises constitue sans doute une des clefs de l'amélioration de l'influence française au sein de l'Union européenne, par une meilleure prise en compte de notre culture institutionnelle.