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L’expérimentation de la vaccination antigrippale en pharmacie, prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale, s’est achevée le 1er mars 2019, date à partir de laquelle la vaccination entre dans les missions des pharmaciens d’officine.
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Organisation des scrutins dans les hôpitaux : du nouveau !
Le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 est relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement. -
Patrick Pelloux sur France-Inter: « Le mouvement des gilets jaunes peut très bien repartir de l’hôpital »
Une grève a débuté hier soir dans plusieurs services d’urgence parisiens pour dénoncer les conditions de travail des aides-soignants et des infirmiers. -
L’entretien préalable à la conclusion du contrat de séjour en EHPAD
Cette obligation d’entretien entre la personne accueillie et le directeur de l'établissement - ou toute autre personne formellement désignée par lui - est inscrite à l’ -
Jours de congés annuels non pris pour cause de maladie : le droit à indemnisation enfin confirmé dans la FPH
Dans un arrêt du 8 février 2019, rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes (no 17NT01013, Mme B. -
Le défaut d’information d’un hôpital n’entraîne pas forcément l’indemnisation du préjudice subi par un patient
Un centre hospitalier n’avait pas informé une patiente enceinte et séropositive que la prise de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse augmentait le risque pour l’enfant à naître de développer des atteintes mitochondriales. -
Sanctions disciplinaires dans la FPH : des changements en prévision !
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vient d’être adopté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée Nationale, prévoit notamment une harmonisation de l -
Loi EGalim et EHPAD : une échéance de 20 % de produits bio à 2022 !
La loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite -
Que les gros salaires lèvent le doigt !
Plus de la moitié des postes les plus rémunérateurs de la fonction publique sont situés dans les hôpitaux.C’est le constat très documenté qui est dressé dans le numéro 1738 de la publication INSEE PREMIÈRE du 21 février 2019. -
Impôt sur les revenus et permanences des soins en zone urbaine déficitaire.
À la suite d’un recours d’un médecin généraliste ayant participé à des permanences des soins organisées par le centre hospitalier de Cayenne, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé dans un arrêt du 6 novembre 2018 la portée de l’exonération prévue par le code général des impôts ( -
Suspension, pour certaines activités et professions, de l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, le décret n° 2019-149 a pour objet de suspendre pour certaines -
Relation travail-handicap : le pacte gagnant-gagnant !
Le colloque de l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (AdRHess) du 1er février dernier portait sur le sujet Employabilité et responsabilités de l’employeur. -
Cadres socio-éducatifs : nouvel échelonnement indiciaire
L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière -
Praticiens hospitaliers : du nouveau dans les élections professionnelles !
Le décret n° 2019-79 du 6 février 2019 organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale et introdui -
Le demi-traitement perçu dans l’attente de l’avis d’une instance médicale est un dû, c'est confirmé !
Dans un arrêt attendu du 9 novembre dernier (CE, 9 nov. 2018, Comm.du Perreux-sur-Marne, req. -
Fonction publique : 67 000 personnels socio-éducatifs reclassés en catégorie A
Le 1er février 2019, 67 000 personnels socio-éducatifs des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique. -
ONIAM : possibilité d’engager une action récursoire contre un établissement de santé pour la première fois en appel
Le juge administratif a précisé, dans un important arrêt rendu le 20 décembre 2018 par le Conseil d’État (CE, 20 décembre 2018, ONIAM, req. -
Quel rôle pour les EHPAD ? L’avis du HCAAM
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie. -
Le changement d’affectation d’un directeur adjoint relève du pouvoir propre du directeur de l’établissement de santé, contrairement à sa nomination
La procédure de nomination des directeurs adjoints des établissements de santé obéit à des règles particulièrement strictes, faisant intervenir le directeur de l’établissement, la CAP, et le directeur général du Centre national de gestion. -
Des paiements combinés pour le système de santé ? Les réponses du rapport Aubert
Le 29 janvier dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé avoir chargé en mars 2018 M. Jean Marc Aubert de piloter une « task force » sur le financement de la santé.