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Dans son « Plan d’urgence pour l’hôpital » du 20 novembre 2019, la ministre de la santé Agnès Buzyn avait indiqué qu’il devenait nécessaire de répondre aux problèmes d’attractivité de l’hôpital public et à celui, plus général, des carrières, en considérant qu’il n’était pas possible d’ex
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Diminution du coût pour les employeurs hospitaliers de l’accueil d’un fonctionnaire de l’État
L’article 66 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation -
L’ouverture de la voie du référé liberté pour faire cesser le harcèlement
Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés fondamentales le droit pour un agent de ne pas être soumis à des faits de harcèlement moral (CE, 19 juin 2014, no -
En 2017, les rémunérations nettes moyennes n’ont progressé que de 0,3 % dans la fonction publique hospitalière
Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux traitements des agents sont toujours éclairantes. -
Taux de promotion 2019 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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Une prime pour les futurs assistants de régulation médicale
Le 28 juin dernier, le décret no 2019-680 a modifié le décret no -
Pas de suspension sans risque sur la continuité du service, tant pour les praticiens que pour les cliniciens
Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un litige relatif à une mesure de suspension d’un médecin contractuel. -
Maladie professionnelle causée par un accident de service : un lien direct, mais non nécessairement exclusif
Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens pouvant être établis entre les notions complexes d’accident de service, de maladie psychique, et d’imputabilité au service. -
La fin des régimes dérogatoires à la durée légale du travail
En son article 47, la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonc -
Praticiens, rejoignez un réseau européen de référence !
Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour devenir membres de l’un des 24 réseaux européens de référence qui visent à faciliter les discussions sur des pathologies et des affections complexes ou rares nécessitant un traitement hautement spé -
Application de la jurisprudence Danthony à la convocation du conseil de discipline
Cet été, le Conseil d'État a jugé que sauf s'il est établi qu’il en a été informé dans les temps par d'autres voies, la convocation dans les formes requises de l’agent, moins de 15 jours avant la réunion du Conseil de discipline, constitue la privation -
Quelques modifications des statuts particuliers du corps des attachés d’administration hospitalière et des personnels de rééducation de catégorie A
Le 27 septembre 2019, est paru le décret no 2019-999, modifiant le décret no -
Financement des frais de vaccination contre la grippe des professionnels de santé : enfin des précisions !
La loi no 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu un dispositif expérimental pour développement la vaccination contre la grippe des profes -
Une nouvelle jurisprudence précise les droits et obligations applicables aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la protection du lanceur d’alerte en matière disciplinaire (CAA Nancy, 6 juin 2019, no 18NC0 -
Du nouveau pour l’indemnité forfaitaire de risque
L’indemnité forfaitaire de risque existe depuis 1992 dans la fonction publique hospitalière. -
L’obligation de certification des professionnels de santé après la loi du 24 juillet 2019
La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé traite de sujets multiples allant du décloisonnement des parcours de formation -
Le médecin coordonnateur en EHPAD : un vrai prescripteur
Un décret récent (Décret no 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour pe -
Les nouvelles lignes directrices de gestion de la loi de transformation de la fonction publique
La récente loi de transformation de la fonction publique a entrepris de réformer le dialogue social et la gestion des ressources humaines dans le secteur public par plusieurs mesures, avec une simplification forte : le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de trav -
La médiation pour désamorcer les conflits entre personnels de santé !
Le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, -
Prime spécifique mensuelle pour les infirmiers anesthésistes
Le décret n° 2019-857 du 20 août 2019 qui modifie le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents attribue cette prime aux fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des infirmiers anesthésistes.