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Télédéclaration des liens d'intérêt: quelles règles à suivre?

Les nouvelles règles en matière de conflits d’intérêt issues de la loi du 20 avril 2016 ont conduit à la mise en place de nouveaux dispositifs (nomination de déontologues, prévention des conflits d’intérêt…) et en l’occurrence de télédéclaration des liens d’intérêt.

Veille juridique — 7 novembre 2017
La consultation du public sur le projet de stratégie national de santé ouvre le 6 novembre prochain

Veille juridique — 30 octobre 2017
Martin Hirsch sur France Inter: l’hôpital connaît une mue douloureuse

Martin Hirsch, qui dirige l’AP-HP depuis quatre ans, était l’invité de France Inter ce jeudi 26 octobre. Il publie dans quelques jours « L’hôpital à cœur ouvert » chez Stock.

Focus — 26 octobre 2017
Un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 institue un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Il précise les missions relevant de sa compétence.

Veille juridique — 25 octobre 2017
Des précisions dans l’accès au corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du PACTE

Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) est un dispositif qualifiant de la fonction publique, mis en place en 2006, qui offre au titulaire la possibilité de se voir proposer un empli de titulaire dans la fonction publique.

Veille juridique — 25 octobre 2017
Comment remédier à la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière?

Le sénateur attire l'attention de la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation précaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Veille juridique — 25 octobre 2017
Les fonctionnaires hospitaliers sont-ils satisfaits de leur travail?

Dans le cadre de son enquête électorale française, le Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris a publié en octobre une note sur le rapport que les salariés et les fonctionnaires entretiennent avec leur travail.

Focus — 24 octobre 2017
Le vote électronique s'invite dans le régime électoral des ordres des professionnels de santé.

Le décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017est pris pour l'application des ordonnances n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017 relatives à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Veille juridique — 24 octobre 2017
Le droit de consulter un référent déontologue

L'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la m

Veille juridique — 24 octobre 2017
Ressources humaines

CE, 26 juin 1991, Syndicat des hospitaliers d’Épernay CGT-FO, no 90855

Quelles que soient l’audience et la représentativité d’une organisation syndicale, celle-ci doit, pour être considérée comme régulièrement constituée et participer aux différentes instances représentatives d’un centre hospitalier, avoir effectué, dans les deux mois de sa création, le dépôt de ses

Jurisprudence — 14 juin 2017
Rémunération : infirmiers anesthésistes : bornages et échelonnement indiciaires

Veille juridique — 18 mai 2017
Avancement et notation : de nouvelles perspectives d’avancement pour les agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon de leur grade

Veille juridique — 18 mai 2017
Rémunération : revalorisation des grilles indiciaires des D3S : emplois fonctionnels

Veille juridique — 18 mai 2017
Rémunération : travail intensif de nuit des infirmiers : une augmentation de 1,71 € brut par nuit!

Veille juridique — 18 mai 2017
Formation : mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique

Veille juridique — 18 mai 2017
Recrutement : un diplôme obligatoire pour les aumôniers au 1er octobre 2017

Veille juridique — 18 mai 2017
Avancement et notation : liste d’aptitude D3S : tour extérieur 2018

Veille juridique — 18 mai 2017
Rémunération : revalorisation indiciaire des DH

Veille juridique — 18 mai 2017
Rémunération : une prime d'engagement de 9000 € pour certains personnels de rééducation recrutés sur postes prioritaires

Veille juridique — 18 mai 2017
Protocole PPCR : D3S et DH

Publication au journal officiel du 11 mai 2017 de huit textes concernant l’applicationdu PPCR pour les directeurs d’hôpital et les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sous la forme d’un « transfert primes-points ».

Focus — 18 mai 2017