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Rémunération : revalorisation des grilles indiciaires des DH : emplois fonctionnels
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Rémunération : infirmiers anesthésistes : bornages et échelonnement indiciaires
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Avancement et notation : application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR.) pour les psychologues
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Positions statutaires : de nouvelles règles dans la mise à disposition, le détachement, la disponibilité et le congé parental
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Dialogue social : mutualisation des crédits d'heures syndicales : le coût horaire moyen 2016 est fixé à 18,16 euros
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Rémunération : nouveau classement indiciaire des psychologues
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Protection sociale : absences pour raison de santé et temps de travail
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Instances : une nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des ordres des professions de santé
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Recrutement : les professionnels paramédicaux pourront intégrer directement la deuxième ou la 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sagefemme
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Rémunération : psychologues : nouvel échelonnement indiciaire
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Formation : les changements de date pour la publication des résultats aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture !
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Ressources humaines
CE, 21 juin 1895, Sieur Cames, no 82490
Le Conseil d’État pose pour la première fois en 1895 le principe d’une responsabilité sans faute, sur le seul fondement du risque. -
Ressources humaines
Détachement, indemnité compensatrice : CE, Sect. contentieux, 4e et 5e SSR, sur le rapport de la 4e SS, 14 octobre 2009, M. E., no 319613
Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux fonctionnaires qui bénéficient d’une indemnité compensatrice dans le corps auquel ils appartiennent, le maintien de cette indemnité en position de détachement dans un autre corps. -
Formation : diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute : 2 756 étudiants à admettre en première année d'études préparatoires
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Dialogue social : modalités de désignation des référents déontologues
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Protection sociale : égalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la fonction publique
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Formation : diplôme d'Etat d'audioprothésiste : 244 étudiants à admettre en première année d'études préparatoires
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Formation : diplôme d'Etat d'infirmier : 30 947 étudiants à admettre en première année d'études préparatoires
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Le contrôle de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est renforcé
Pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret en date du 13 avril 2017 introduit de nouvelles mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé.