La présidence du conseil d'administration d'un ESMS

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Président et vice-président. Le conseil d’administration est présidé par le maire pour un établissement communal, le président du conseil départemental pour un établissement départemental et le président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour un établissement intercommunal créé par cet établissement public de coopération intercommunale.Pour les autres établissements intercommunaux et pour les établissements interdépartementaux, le président du conseil d’administration est désigné par accord entre les communes. À défaut d’accord entre les…
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