Le fonctionnement du conseil d'administration d'un ESMS

Déontologie. Lorsque le conseil d’administration examine une question individuelle, toute personne ou membre présent, dont la situation est examinée ou ayant avec l’intéressé un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au quatrième degré inclus, doit se retirer de la séance. Dans cette situation, le vote a lieu au scrutin secret. Première réunion. Dès sa première réunion, le conseil d’administration, par délibération, constate les élections et désignations intervenues, et dresse la liste de ses membres. Démission et remplacement des membres. Le président du conseil d…