La qualité de victime directe ou indirecte de la vaccination
Le Conseil d’État s’est prononcé sur cette question dans son arrêt, précité, du 27 mai 2016 (no 391149).
Les victimes directes et collatérales des vaccinations obligatoires.
Dans cette affaire, les parents d’un enfant victime d’un accident vaccinal suite à une injection contre le virus de la grippe A (H1N1) demandaient réparation à l’ONIAM non seulement du préjudice subi par leur fils mais également de leur propre préjudice.
En première instance, puis en appel devant la CAA de Versailles, le juge du référé-provision avait rejeté cette dernière demande au motif que l’article L. 3134-1 du CSP prévoit que l’offre d’indemnisation est adressée par l’ONIAM, en pareille circonstance, « à la victime…
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