Le caractère obligatoire de la vaccination

Mis à jour le

L’article L. 3111-2 du CSP. Il précise que : « I. – Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d’âge déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé : 1o antidiphtérique ; 2o antitétanique ; 3o antipoliomyélitique ; 4o contre la coqueluche ; 5o contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ; 6o contre le virus de l’hépatite B ; 7o contre les infections invasives à pneumocoque ; 8o contre le méningocoque de sérogroupe C ; 9o contre la rougeole ; 10o contre les…
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