Le congé parental

Mis à jour le

Selon l’article R. 6152-45 du Code de santé publique, le praticien hospitalier peut être placé dans la position de congé parental, non rémunéré, pour élever son enfant.

Conditions. Dans cette position, le praticien n’acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires relatives aux pensions prévoyant la prise en compte des périodes d’interruption d’activité liées à l’enfant.Il conserve ses droits à l’avancement d’échelon. Cette période est assimilée à des services effectifs.Le congé parental est accordé de droit à l’un des parents après la naissance ou l’adoption d’un enfant.Le congé parental est accordé sans préjudice des congés liés à la parentalité qui peuvent intervenir au préalable.Lorsque l’enfant adopté…
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