Naissance ou accueil d’un enfant : de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics
Par VL Avocats
Publié le
Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants de la fonction publique pour aménager leur temps de travail autour de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 précise ainsi les conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, et le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 assouplit les conditions d’octroi du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant.
En premier lieu, le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, pris pour la mise en œuvre de l'action 3.5 de l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, a instauré une nouvelle forme de temps partiel de droit, annualisé.
Tous les agents publics civils (fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) sont concernés par cette mesure, à l…
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