La réintégration après disponibilité

Réintégration de droit. La réintégration est de droit à la première vacance dans l’établissement et le corps ou l’emploi d’origine si la durée de la disponibilité n’a pas excédé trois ans (D. no 88-976, 13 oct. 1988, art. 37, § 2) ; elle ne peut être refusée que par nécessité véritable de service et notamment en cas d’absence de poste de réintégration (CE, 18 nov. 1994, no 77047, Ministre des Affaires sociales c/ Ciolino : Lebon, somm., p. 997). L’emploi proposé doit correspondre au grade de l’agent, principe général dans la fonction publique (CE, ass., 11 juill. 1975, no 95293, Saïd :…