La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale

Conditions. L’agent, qui a épuisé ses droits statutaires au congé de maladie ordinaire, ou au congé de longue maladie, ou au congé de longue durée et ne peut reprendre son service, peut se voir attribuer, par l’établissement dont il relève, pendant la durée de la disponibilité d’office indiquée au numéro précédent, les prestations journalières du régime général de la Sécurité sociale, en application de l’article 16 du décret no 60-58 du 11 janvier 1960.Le montant de ces indemnités, qui peuvent être allouées pendant une durée maximale de trois ans, exceptionnellement quatre ans, est…