La disponibilité sur demande

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On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve.

Disponibilité de droit. 1horizontaltableau portait 1 colonneSynthèse des cas de disponibilitéType de disponibilitéNatureDuréeÉtudes ou recherches présentant un intérêt généralSur demandeTrois ansRenouvelable une foisPour exercer une activité dans un organisme internationalSur demandeCinq ans maximumPour créer ou reprendre une entrepriseSur demandeDeux ansPour élever un enfant âgé de moins de douze ansDe droitTrois ans (peut être renouvelée si les conditions requises pour l’obtenir sont toujours réunies)Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec…
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