Le conseil de la vie sociale - Attributions

Mis à jour le

Listes des attributions. Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment : sur les droits et libertés des personnes accompagnées ; sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les prestations proposées par l’établissement ou les services ; sur les projets de travaux et d’équipements ; sur la nature et le prix des services rendus ; sur l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus…
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