Le conseil de la vie sociale - Désignation des membres

Désignation des représentants des personnes accompagnées, de leur famille et des mandataires judiciaires. Les représentants des personnes accompagnées, Un représentant de groupement des personnes accompagnées de la catégorie concernée d’établissements ou de services, le représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées, le représentant des représentants légaux des personnes accompagnées, et le représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les établissements et services sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants…