Le conseil de la vie sociale - Fonctionnement

Durée du mandat. Le conseil fixe la durée du mandat de ses membres dans le règlement intérieur. Présidence. Le président du conseil est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies ou en cas d’impossibilité ou d’empêchement, par et parmi les représentants suivants : le représentant de groupement des personnes accompagnées de la catégorie concernée d’établissements ou de services ; le représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées ; le représentant des représentants légaux des…