Le CSE - Attributions dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux 

Dispositions légales. 1 – AttributionsDe la même manière que pour les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire, l’esprit de l’instance figure dans l’article L. 253-9 du Code général de la fonction publique lequel dispose que les comités connaissent des questions relatives :aux orientations stratégiques de l’établissement et à celles l’inscrivant dans l’offre médico-sociale au sein de son territoire ;à l’organisation interne de l’établissement ;aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;aux enjeux et aux politiques d’égalité…