Le CSE - Durée du mandat et remplacement des membres en cours de mandat 

Durée du mandat. Les règles applicables figurent aux articles 15 et 16 du décret no 2021-1570 du 3 décembre 2021.La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable.La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Cette option est rarement mise en place : elle avait été utilisée en 2014, concernant le comité social d’établissement, afin d’aligner la date des élections…