Les conditions de la cohabitation d’un référé-expertise et d’un référé-provision

Le principe de l’impossible cohabitation : référé-provision et référé-expertise ne valent. Si point n’est besoin d’engager une action au fond pour présenter sa demande de provision au juge du référé, il n’est pas possible, en principe, de déposer parallèlement un référé-expertise et un référé-provision devant le juge du référé lorsque la demande d’expertise comporte la recherche d’une éventuelle faute ou d’un lien de causalité entre le fait de l’hôpital et le préjudice. En effet, dans ce cas, la demande d’une provision se heurtera au caractère sérieusement contestable de l’obligation de…