Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe

Aliénés et sorties d’essai. L’arrêt fondateur en la matière est une décision du Conseil d’État du 13 juillet 1967, Département de la Moselle (no 65735), à propos de dommages causés par des aliénés bénéficiant de sorties d’essai. En l’espèce, un patient, interné à l’hôpital psychiatrique de Lorquin Moselle, depuis le 30 juin 1958 et ultérieurement soumis au régime juridique du placement volontaire, avait fait l’objet, dans les conditions prévues par une circulaire ministérielle du 4 décembre 1957, d’une décision de sortie d’essai pour une durée de trois mois prise le 3 janvier 1959 par le…