Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

La collaboration occasionnelle. Le Conseil d’État a, de longue date, admis qu’un simple particulier, sans lien financier avec l’administration, puisse être indemnisé des préjudices subis du fait de sa collaboration occasionnelle à un service public à raison des risques liés à cette intervention (CE, ass., 22 nov. 1946, nos 74725 et 74726, Commune de Saint-Priest-la-Plaine : indemnisation de deux personnes blessées par l’explosion prématurée d’un engin de feu d’artifice auquel elles participaient bénévolement). Les deux formes de collaboration occasionnelle au service public. …