L’utilisation d’une thérapeutique comportant des risques exceptionnels connus

Risques exceptionnels connus d’une thérapeutique (CE, ass., 9 avr. 1993, no 69336, M. Bianchi). M. Bianchi, présentant des vertiges avec nausées et douleurs cervico-occipitales et une paralysie faciale et dont l’état de santé l’avait obligé à cesser son travail depuis le début de l’année 1977, a été admis à l’hôpital de la Timone à Marseille pour y subir, le 3 octobre 1978, une artériographie vertébrale (c’est-à-dire examen des artères par imagerie médicale). À la suite de cette intervention, le malade s’est trouvé atteint d’une tétraplégie (c’est-à-dire paralysie des quatre membres)…