L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles

Contaminations transfusionnelles. Par deux arrêts d’assemblée du 26 mai 1995 (nos 143238 et 151798) mettant en cause respectivement l’AP-HP et l’AP-HM, le Conseil d’État a fait application de la théorie du risque au bénéfice de patients contaminés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) à l’occasion de transfusions sanguines. Dans la première affaire, la contamination d’un patient par le virus VIH résultait d’une transfusion de sang reçue lors d’une intervention chirurgicale pratiquée le 24 janvier 1985 dans le service de cardiologie du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière,…