L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus

L’arrêt fondateur de l’application de la responsabilité pour risque aux patients. La première application de la théorie de la responsabilité pour risque au profit de patients résulte d’un arrêt de la CAA de Lyon rendu en formation plénière le 21 décembre 1990 (no 89LY01742, Consorts Gomez), arrêt qui n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation devant le Conseil d’État mais qui annonçait l’adoption d’un principe semblable par la haute juridiction administrative en 1993 (voir ). Il s’agissait en l’espèce d’un jeune garçon, alors âgé de 15 ans, qui souffrait d’une cyphose avec des signes…