Maladie professionnelle - Définition

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L’accident de service est un fait matériel fortuit, relativement facile à déterminer ; il provoque une lésion corporelle généralement simple à constater. L’événement s’est passé à un endroit précis, souvent devant témoins, la plupart du temps avec des indices.La relation de cause à effet entre l’accident et le service sera presque toujours facile à établir, la réparation étant basée sur la preuve d’un fait.Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe hors de l’exercice habituel et même normal de la profession (absorption de…
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